Règles de diffusion

Voici quelques points à retenir lorsque vous déposez une annonce :

  • Le texte de l'annonce doit impérativement décrire le bien/service de l'annonce. Le texte d’une même annonce ne doit pas proposer plusieurs biens.
  • L’annonce doit être déposée dans une catégorie correspondant au bien de l’annonce.
  • L'annonce d'un bien à vendre doit être déposée dans la commune où le bien est localisé.
  • Vous devez supprimer une annonce ancienne avant d'en insérer une nouvelle relative au même bien. Vous ne pouvez avoir simultanément plusieurs fois la même annonce sur le site (dans plusieurs départements ou plusieurs catégories).
  • Toute annonce à caractère publicitaire est interdite.
  • Vous devez indiquer le prix total et TTC du bien dans le champ "Prix".

Toute annonce insérée au profit d'un professionnel faisant une offre de vente, de services ou destinée à faire connaître son activité doit obligatoirement comporter un numéro SIREN (9 chiffres).

Si vous déposez des annonces au profit d'une association, d'une mairie ou en tant qu'autoentrepreneur, vous devez indiquer un numéro SIREN. Si votre association n'en possède pas, nous vous invitons à en faire la demande auprès de la Direction Régionale de l'INSEE.

INTERDICTIONS GENERALES

Toute annonce contenant des éléments de texte (mots, expressions, phrases… etc.) qui sembleraient contraires aux dispositions légales ou réglementaires, aux bonnes mœurs, aux règles de diffusion de notre site ou susceptible de troubler ou choquer les lecteurs sera refusée par gayweeks.com sans que cela ne fasse naître au profit de l'annonceur un quelconque droit à indemnité.

Contenus non autorisés

Il est interdit de déposer une annonce :

  • Exclusivement rédigée en termes étrangers. Les annonces doivent être rédigées en français (obligation légale imposée par la loi n°94-345 du 4 août 1994). Lorsqu'un terme étranger ne peut trouver son équivalent en français, il doit être circonscrit d'une manière assez précise pour ne pas induire en erreur l'utilisateur du site.
  • Comportant des termes ou des descriptions sans lien avec le contenu proposé.
  • Présentant une utilisation abusive de mots clefs.
  • Dirigeant directement ou indirectement vers un site autre que le nôtre.
  • A caractère politique, sectaire, discriminatoire, sexiste etc.

Produits et services non autorisés

En tant qu'utilisateur du service gayweeks.com, vous devez vous assurer que le bien que vous cherchez à vendre ou à acheter est un produit autorisé sur le site et dont la vente est légale.

Nous vous invitons à prendre connaissance des biens/services interdits sur notre site :

  • Contenu réservé aux adultes
  • Appel aux dons financiers privés ou à but humanitaire
  • Offres pouvant mener à des pratiques tendancieuses

Cette liste est non exhaustive.

Protection des droits de propriété intellectuelle

Il est autorisé d’insérer des photos comportant un watermark (tatouage numérique) dans le but d'assurer la protection des droits de propriété intellectuelle.
Seules les mentions des propriétaires de la photo sous forme de texte sont acceptées. Ces textes doivent obligatoirement être de couleur noire ou blanche.

L’insertion de logos ou d’adresse de site internet sur les photos reste strictement interdite.

Photographies non autorisées

Les photographies insérées doivent représenter le bien à vendre et ne peuvent être utilisées pour illustrer plusieurs annonces.

Il est interdit d’insérer des photos comportant :

  • Enfants mineurs reconnaissables
  • Logos
  • Lien vers un site internet
  • Représentations sans lien avec l’offre proposée
  • Exclusivement rédigée en termes étrangers. Les annonces doivent être rédigées en français (obligation légale imposée par la loi n°94-345 du 4 août 1994). Lorsqu'un terme étranger ne peut trouver son équivalent en français, il doit être circonscrit d'une manière assez précise pour ne pas induire en erreur l'utilisateur du site.
  • Comportant des termes ou des descriptions sans lien avec le contenu proposé.
  • Présentant une utilisation abusive de mots clefs.
  • Dirigeant directement ou indirectement vers un site autre que le nôtre.
  • A caractère politique, sectaire, discriminatoire, sexiste etc.
  • Produits et services non autorisés

    En tant qu'utilisateur du service gayweeks.fr, vous devez vous assurer que le bien que vous cherchez à vendre ou à acheter est un produit autorisé sur le site et dont la vente est légale.

    Nous vous invitons à prendre connaissance des biens/services interdits sur notre site :

    • Contenu réservé aux adultes
    • Offres pouvant mener à des pratiques tendancieuses

    Cette liste est non exhaustive.

    Protection des droits de propriété intellectuelle

    Vous devez être légalement propriétaire du bien ou être autorisé à le louer par le propriétaire, par son mandataire agréé ou par la loi.

    Il est autorisé d’insérer des photos comportant un watermark (tatouage numérique) dans le but d'assurer la protection des droits de propriété intellectuelle.
    Seules les mentions des propriétaires de la photo sous forme de texte sont acceptées. Ces textes doivent obligatoirement être de couleur noire ou blanche.

    L’insertion de logos ou d’adresse de site internet sur les photos reste strictement interdite.

    Photographies non autorisées

    Les photographies insérées doivent représenter le bien à louer et ne peuvent être utilisées pour illustrer plusieurs annonces.

    Il est interdit d’insérer des photos comportant :

    • Enfants mineurs reconnaissables
    • Logos (à l'exception des catégories d'annonces Emploi et Services)
    • Lien vers un site internet
    • Représentations sans lien avec l’offre proposée